Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les Scintillantes - Forme juridique : Micro entreprise - 2 Rue James De Rothschild, 77600 - SIRET : 101418275000018 - Email : lesscintillantes.contact@gmail.com - Tél : 06.63.76.65.13
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lesscintillantes.fr entre Les Scintillantes et tout consommateur (ci-après « le Client »)
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les Scintillantes se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les Scintillantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande en ligne via le site. La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Les Scintillantes se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire / PayPal / Apple Pay. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après réception du paiement complet.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48h à 72h jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Les Scintillantes ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
Les Scintillantes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité de Les Scintillantes est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. La loi applicable est la loi française.